Devenir résident au Paraguay offre une stratégie attrayante pour les expatriés en quête d’ optimisation fiscale. Ce pays d’Amérique du Sud s’illustre par un système fiscal particulièrement compétitif, mariant accessibilité administrative et une imposition faibles.
À la différence de beaucoup de juridictions, le Paraguay exonère les revenus étrangers, pourvu qu’ils ne soient pas transférés dans le pays. Une aubaine pour les entrepreneurs, les seniors ou les investisseurs dont les sources de revenus s’étendent hors du Paraguay.
Autre atout majeur : l’absence de contrôle des changes, permettant les mouvements financiers sans contrainte. Ceux qui optent pour ce statut bénéficient en outre d’une taxation légère sur les profits internes, avec un taux maximal de 10 % pour les individus.
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Les revenus de placements étrangers et les plus-values sur titres soustraient quant à eux à toute taxation, à condition qu’ils ne soient pas placés localement. Enfin, le Paraguay offre un cadre juridique sans complexité, loin des complexités administratives constatées dans d’autres juridictions, le rendant une solution recherchée pour une expatriation fiscale fluide.
Comment être reconnu comme résident fiscal au Paraguay ?
La validation de la résidence fiscale au Paraguay repose sur des critères précises, mêlant résidence réelle et preuves d’installation territorial. Le seuil fondamental de 183 jours annuels est la pierre angulaire du dispositif.
Ce délai se révèle fragmenté (allers-retours) ou ininterrompu, tout en devant être méticuleusement documentée via les tampons de passeport ou les registres d’immigration informatiques.
En plus de la durée de résidence, le gouvernement exigent une domiciliation fixe sur le sol, représentée par un accord de location, un acte de possession ou une adresse commerciale.
Une assurance maladie sur place est aussi obligatoire, ainsi que la démonstration de ressources financières (argent de côté, revenu, retraite). Bien que le Paraguay n’exige pas de seuil d’investissement minimum, les candidats ont pour obligation de montrer une volonté de stabilité pérenne.
Comment acquérir légalement sa résidence fiscale au Paraguay ?
La procédure officielle pour obtenir le statut de résident fiscal au Paraguay se divise en plusieurs parties, dès la délivrance d’un visa temporaire jusqu’à l’immatriculation fiscale.
En premier lieu implique de faire une requête pour un visa de durable stay (d’une durée de deux ans), octroyé par les consulats paraguayens ou directement pour les nationaux libérés de autorisation touristique.
L’ensemble des documents à remettre contient :
– Un passeport non périmé,
– Un casier de casier judiciaire (légalisé et traduit officiellement),
– Un certificat de naissance officiel (authentifié),
– Des preuves de moyens économiques (relevés bancaires, emploi stable, etc.).
Une fois acceptation, un titre de résidence temporaire est délivré. Pour bénéficier de la résidence permanente (et par conséquent à la résidence fiscale), il convient de renouveler ce titre au bout de 2 ans et prouver une présence de six mois de séjour continu.
En dernière étape, l’enregistrement à du fisc paraguayen est obligatoire pour recevoir un numéro d’identification fiscale (Numéro RUC), pièce maîtresse du régime de résident fiscal.
183 jours au Paraguay : Le calcul et ses implications en matière d’imposition
Le critère des 183 jours par an est essentiel dans l’attribution de la résidence légale, mais son utilisation réelle nécessite une connaissance approfondie.
Les jours cumulent comptabilisés sur la période annuelle, sans exigence de séjour ininterrompu. Les éléments de preuve valides intègrent les sceaux de passeport valide, les réservations de voyage ou les fichiers informatiques des autorités frontaliers.
Sur le plan de fiscalité, le Paraguay applique une taxation exclusivement territoriale :
– Revenus étrangers : Libres d’impôt (pourvu qu’ils restent hors du pays),
– Gains paraguayens : Taux échelonné jusqu’à 10 % pour les individus,
– Dividendes locaux : Assujettis à une taxation directe de quinze pour cent,
– Gains sur biens immobiliers : Imposées à 15% (sous réserve de allègements éventuels).
Les traités fiscaux ratifiées par le Paraguay (en nombre restreint) ont la capacité d’ modifier cette fiscalité, mais beaucoup des expatriés non-nationaux soumis du régime interne.
Une planification fiscale en amont est par conséquent essentielle pour limiter les possibilités de double imposition.
Dans quel but et de quelle façon obtenir son certificat de résidence fiscale au Paraguay ?
L’attestation de résidence légale est un document administratif délivré par le SET, attestant qu’une personne est réellement redevable aux impôts paraguayenne.
Ce document remplit un rôle essentiel pour :
– La prévention de une imposition multiple (grâce à les accords fiscales),
– Le respect aux normes mondiales (échange automatique de renseignements, FATCA),
– Les procédures auprès des banques (dépôts, mouvements financiers).
Pour en faire la demande, le contribuable se doit de aller physiquement chez de l’administration fiscale en possession de :
1. Un document d’identité international,
2. Son titre de résidence définitive,
3. Un document attestant de adresse à jour (quittance ou bail de loyer).
La procédure est habituellement examinée dans un délai de dix à quinze jours ouvrables utiles, avec peu de frais administratifs majeurs.
Lorsqu’il est émis, le certificat a une validité annuelle, renouvelable chaque année. Ce document est conseillé de l’anticiper dans le cas où l’on a l’intention de des procédures financières ou des investissements internationaux.
Plusieurs institutions de crédit ont la possibilité d’ demander une version traduite certifiée de cette attestation.
Quelles étapes pour bien s’installer fiscale ?
Un déménagement à l’étranger au Paraguay doit être anticipée méthodiquement pour prévenir les pièges administratifs ou juridiques.
Préalablement, il est recommandé de faire appel à un conseiller en fiscalité étrangère dans le but d’ analyser les conséquences de ce changement sur ses obligations personnelle, spécialement en domaine de départ du régime d’imposition initial (taxation à la sortie, devoirs administratives restantes, etc.).
Après l’arrivée, l’installation implique des étapes essentielles :
– Créer un compte bancaire paraguayen (des institutions demandent un versement initial ou une référence),
– Souscrire une couverture santé compatible aux standards du pays,
– Se déclarer auprès de de l’administration.
Il est en outre judicieux de se rapprocher les réseaux internationaux, en particulier par les réseaux professionnels ou les clubs, pour bénéficier de conseils pratiques.
Enfin, quoiqu’ le Paraguay offre une grande liberté financière, il faut de observer à la lettre les dates limites de prolongation des titres de installation et de archiver une preuve formelle de toute correspondance avec les autorités, dans le but de accélérer les démarches ultérieures.