Établir sa résidence au Paraguay constitue une stratégie judicieuse pour les contribuables en quête d’ optimisation fiscale. Ce pays sud-américaine se démarque par un cadre fiscal extrêmement attractif, combinant facilité administrative et des taux minimaux.
Par opposition à la majorité des juridictions, le Paraguay ne taxe pas les gains générés à l’étranger, pourvu de ne pas les rapatrier au Paraguay. Une opportunité exceptionnelle pour les entrepreneurs, les pensionnés ou les capitalistes qui tirent leurs revenus s’exercent à l’étranger.
Autre atout majeur : l’absence de contrôle des changes, autorisant les transferts financiers sans contrainte. Ceux qui optent pour ce statut jouissent de plus d’une imposition allégée sur les revenus locaux, avec un plafond de 10 % pour les individus.
Tout savoir à propos de plus d’informations
Les dividendes provenant de l’étranger et les plus-values sur titres s’exemptent quant à eux à toute taxation, pourvu qu’ils ne soient pas placés au Paraguay. En dernier lieu, le Paraguay fournit un cadre juridique accessible, loin des travers administratives observées dans d’autres paradis fiscaux, ce qui en fait une destination recherchée pour une installation à l’étranger sereine.
Comment obtenir le statut de résident fiscal au Paraguay ?
L’obtention de la résidence fiscale au Paraguay repose sur des exigences bien définies, combinant séjour effectif et preuves tangibles d’ancrage territorial. Le seuil fondamental de 183 jours chaque année représente l’élément clé du mécanisme.
Ce délai se révèle réparti (séjours intermittents) ou ininterrompu, avec l’obligation d’être rigoureusement documentée grâce à les cachets de passeport ou les bases de données des autorités frontalières électroniques.
En plus de la durée de résidence, les autorités requièrent une adresse permanente sur le sol, représentée par un contrat locatif, un document de propriété ou une installation commerciale.
Une protection maladie locale est aussi obligatoire, tout comme la monstration de ressources suffisants (épargne, salaire, rente). Même si le Paraguay n’impose pas de niveau de placement minimal, les candidats ont pour obligation de manifester une intention de stabilité longue.
Quelle est la procédure complète pour réaliser sa demande ?
Le processus légale pour obtenir le statut de résident fiscal au Paraguay se divise en diverses parties, à partir de l’obtention d’un visa de court séjour en passant par l’inscription auprès des impôts.
La première étape consiste à demander un permis de étendu séjour (d’une durée de deux ans), octroyé par les représentations diplomatiques paraguayens ou sur place pour les ressortissants dispensés de autorisation de visite.
Le pack à remettre inclut :
– Un passeport non périmé,
– Un extrait de casier judiciaire (authentifié et traduit officiellement),
– Un document de naissance (authentifié),
– Des documents attestant de moyens économiques (historique financier, emploi stable, etc.).
Après validation, un permis de résidence temporaire est émis. Pour bénéficier de la résidence permanente (et donc à la résidence fiscale), il convient de prolonger ce permis au bout de deux ans et justifier une présence de la moitié de l’année de résidence effective.
En dernière étape, l’enregistrement dans du Service des Impôts est indispensable pour recevoir un identifiant d’identification fiscale (Identifiant SET), pièce maîtresse du rôle de résident fiscal.
183 jours au Paraguay : L’exigence avec ses implications sur les impôts
La règle des 183 jours par an est fondamental dans l’attribution de la résidence légale, cependant son utilisation pratique demande une maîtrise précise.
Ce délai cumulent additionnables sur du 1er janvier au 31 décembre, sans qu’il y ait séjour ininterrompu. Les justificatifs reconnues intègrent les tampons de passeport valide, les preuves de transport ou les données électroniques des organismes d’immigration.
Sur le plan fiscal, le Paraguay soumet ses résidents à une imposition uniquement territoriale :
– Incomes générés à l’étranger : Libres d’impôt (à condition qu’ils restent hors du pays),
– Profits générés sur place : Barème échelonné jusqu’à 10 % pour les personnes physiques,
– Revenus d’actions : Soumis à une retenue directe de quinze pour cent,
– Profits fonciers : Imposées à 15% (avec réductions éventuels).
Les conventions d’évitement de double imposition signées par le Paraguay (limitées) ont la capacité d’ affecter ce régime, mais beaucoup des résidents internationaux soumis du droit commun.
Une planification d’optimisation en amont est ainsi essentielle pour éviter les risques de imposition multiple.
Certificat de résidence fiscale : Quelle son importance et par quel moyen l’obtenir ?
L’attestation de résidence effective est une pièce officiel octroyé par le SET, prouvant qu’une personne est effectivement soumis à la fiscalité du pays.
Ce certificat assure un pôle crucial pour :
– La prévention de une taxation redondante (au moyen de les accords fiscales),
– Le respect aux standards internationales (échange automatique de renseignements, FATCA),
– Les procédures bancaires (ouverture de comptes, mouvements de fonds).
Pour en faire la demande, l’expatrié se doit de se rendre en personne au bureau de la SET muni de :
1. Son passeport,
2. Son carnet de résidence permanente,
3. Un document attestant de adresse actuelle (quittance ou bien contrat de location).
La requête est habituellement traitée sous 10 à 15 jours utiles, pour un coût minimal de frais supplémentaires conséquents.
Lorsqu’il est émis, le certificat est valable d’un an, à renouveler annuellement. Cette pièce est conseillé de l’anticiper dans le cas où l’on envisage des procédures bancaires ou des investissements à l’étranger.
Certaines établissements de crédit ont la possibilité d’ requérir une traduction officielle légalisée de ce certificat.
Bonnes pratiques pour une transition fiscale réussie au Paraguay
Une installation fiscale au Paraguay doit être anticipée soigneusement pour éviter les difficultés légaux ou réglementaires.
Avant de partir, il est recommandé de consulter un spécialiste en fiscalité étrangère dans le but d’ analyser les conséquences de ce déménagement sur ses obligations individuelle, en particulier en domaine de désengagement du système fiscal d’origine (taxation à la sortie, obligations administratives résiduelles, etc.).
Une fois installé, l’adaptation nécessite des démarches essentielles :
– Créer un compte courant sur place (plusieurs établissements exigent un dépôt minimal ou une référence),
– Prendre une couverture santé conforme aux normes paraguayennes,
– Se déclarer auprès de de l’administration.
Il est aussi avisé de se rapprocher les groupes internationaux, notamment via les plateformes professionnels ou les cercles, pour bénéficier de témoignages.
En dernière instance, même si le Paraguay propose une large autonomie fiscale, il convient de respecter rigoureusement les dates limites de prolongation des titres de séjour et de conserver une trace documentée de toute correspondance avec les services publics, dans le but de faciliter d’éventuels recours.